Conditions générales de vente (CGV)

L’entreprise Audrey Sahuc, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 83280020500037. La micro-entreprise Audrey Sahuc est un prestataire de service.

Ci-après dénommée : « Audrey Sahuc » ou le Prestataire ; Et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.

Celles-ci en définissent les conditions.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Audrey sahuc, Naturopathe sur son site Internet www.audreysahuc.com.

Les services suivants sont proposés par Audrey Sahuc : consultations de naturopathie au cabinet, à distance, ateliers et formations.

Audrey Sahuc se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.

L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.

ARTICLE 2 – Conditions d’utilisations

Les informations présentes dans ce site ou livre numérique ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations et traitements prescrits par votre médecin.

Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.

Audrey Sahuc ne propose sur son site que des conseils pour améliorer son hygiène de vie et optimiser sa vitalité. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou livres. En aucun cas le site, Audrey Sahuc ou les rédacteurs ne pourrons être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site.

ARTICLE 3 – Consultations et produits
[Produits] :
Audrey Sahuc propose à la vente sur son site des livres numériques dénommés ebook, des ateliers et des formations.

Il s’agit de produits téléchargeables pour les ebook via un lien présent dans la page de confirmation de commande ainsi que dans le mail réceptionné pour donner suite à l’achat. Ces produits téléchargeables ne sont ni remboursables ni échangeables. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement. Le client s’engage en cliquant sur l’acceptation des dits CGV lors de sa commande à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.

[Consultations] :
2 types de consultations sont proposées à distance et en cabinet.
Pour bénéficier de ce service, il est possible d’effectuer la réservation par téléphone 06 26 01 32 71, par mail contact@audreysahuc.com ou grâce au formulaire de contact du site.

Pour les consultations à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour Skype ou Zoom ou d’une ligne téléphonique pour whatsapp. Il s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation sous peine de voir son rendez-vous annulé sous 48h. En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

> Concernant les consultations au cabinet, le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

• Espèce
• Chèque à l’ordre d’ Audrey Sahuc. L’encaissement est effectué dans la semaine suivant la réception du chèque.

> Concernant les consultations à distance, le paiement devra être effectué à l’avance, avant la consultation par paypal ou virement bancaire (l’argent devra apparaître sur le compte d’Audrey Sahuc ou dans le cas contraire il sera demandé une preuve de paiement).
Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément Audrey Sahuc qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé.

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire ou somme due une fois en respectant et en appelant Audrey Sahuc par téléphone au 06 26 01 32 71. Ensuite, en cas d’annulation tardive, dans les 24h précédant le rendez-vous, le paiement de la consultation sera dû au tarif normal.

> Concernant les forfaits : le client s’engage oralement lors de la première consultation s’il souhaite choisir un forfait et le paiement s’effectue en une ou deux fois seulement pour l’intégralité de la somme due : lors de la première consultation avec un seul paiement pour la totalité due, ou lors des deux premières consultations pour un paiement en deux fois pour l’intégralité de la somme due.

> Concernant le paiement des formations : le paiement devra être effectué à l’avance, avant le début de la formation par paypal ou virement bancaire (l’argent devra apparaître sur le compte d’Audrey Sahuc ou de Gilles Delanoë selon les instructions données, ou dans le cas contraire il sera demandé une preuve de paiement).

> Concernant le paiement des ateliers : le paiement devra être effectué le jour même par chèque ou en espèces.

Le, La client(e) s’engage à rester courtois(e) et poli(e) pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine d’arrêt de la consultation et de poursuite judiciaire.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

> Concernant les [consultations à distance] payées à l’avance :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L. 221-28 du Code de la consommation). En cas d’exercice du droit de rétractation, Audrey Sahuc procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande. Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Audrey Sahuc de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’un appel téléphonique ou par mail. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

> Concernant les [produits] : dans le cadre des produits téléchargeables sur le site www.audreysahuc.com, compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé.

> Concernant les forfaits : En cas de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du premier paiement pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, Audrey Sahuc procédera au remboursement des sommes versées (pour les consultations annulées et non honorées, à leur tarif du forfait : 60 euros la seconde consultation, et 40 euros les suivantes) dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la demande. Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Audrey Sahuc de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’un appel téléphonique ou par mail. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de dépassement du délai aucun remboursement ne sera versé mais les consultations annulées, prévues dans le forfait pourront être cédées à un tiers choisi par la personne ayant souscrit au forfait initialement.

Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Audrey Sahuc.

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Audrey Sahuc : contact@audreysahuc.com

Les données à caractère personnel recueillies par Audrey sahuc à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour : la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client, la lutte contre la fraude sur Internet et l’envoi des offres commerciales d’Audrey Sahuc lorsque la législation en vigueur l’autorise.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Audrey Sahuc est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, ebook, formations…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.audreysahuc.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Audrey Sahuc, propriétaire du site à l’email : contact@audreysahuc.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les œuvres d’Audrey Sahuc sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Avant toute action en justice Audrey Sahuc aura recours à son service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) : Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 23, rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne – Tél. : 0820 049 458 – contact@cnpm – www.cnpm-mediation-consommation.eu